Permis de construire n° 06039822T0006 au Mesnil-en-Thelle pour 2 404 m² de locaux, ZA des Quatre Rainettes Ch Zac des Quatre Reinettes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PC n° 06039822T0006
Demandeur
LA GEROMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06039822T0006, délivré le 20 mai 2022 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé ZA des Quatre Rainettes Ch Zac des Quatre Reinettes. LA GEROMIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 2 404 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 48 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2022, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 69. Le catalogue du Mesnil-en-Thelle compte 152 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 jours après l'autorisation.
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2022
Achèvement (DAACT)
03/04/2024
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 69. Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Quatre Reinettes
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 48 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 404 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 20 827 m² à 23 231 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 827 m² | 2 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 404 m² | 23 231 m² |
| Total | 20 827 m² | 2 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 404 m² | 23 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 827 m² | 2 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 404 m² | 23 231 m² |
| dont Bureaux | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 404 m² | 2 404 m² |
| dont Entrepôt | 20 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 297 m² |
| Total locaux | 20 827 m² | 2 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 404 m² | 23 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA GEROMIERE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaumont sur Oise. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LA GEROMIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807650023
- SIRET
- 80765002300011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BEAUMONT SUR OISE (95260)
Autres dossiers de LA GEROMIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039822T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |