Permis de construire Locaux N° 06039822T0006

Permis de construire n° 06039822T0006 au Mesnil-en-Thelle pour 2 404 m² de locaux, Za Des Quatre Rainettes Ch Zac Des Quatre Reinettes

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 06039822T0006

Demandeur

LA GEROMIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06039822T0006, délivré le 20 mai 2022 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Za Des Quatre Rainettes Ch Zac Des Quatre Reinettes. LA GEROMIERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 404 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD69. Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 000 m²

Surface existante avant

20 827 m²

Surface créée

2 404 m²

Variation nette

+2 404 m²

Surface totale après

23 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

03/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
23/05/2022
Autorisation
20/05/2022
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2024

Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Quatre Reinettes

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 827 m² 2 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 404 m² 23 231 m²
Total 20 827 m² 2 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 404 m² 23 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 827 m² 2 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 404 m² 23 231 m²
dont Bureaux 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m²
dont Industrie 0 m² 2 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 404 m² 2 404 m²
dont Entrepôt 20 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 297 m²
Total locaux 20 827 m² 2 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 404 m² 23 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GEROMIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807650023
SIRET
80765002300011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
BEAUMONT SUR OISE (95260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039822T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 23/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Des Quatre Rainettes Ch Zac Des Quatre Reinettes, au Mesnil-en-Thelle (60530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA GEROMIERE et accordé le 20 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 23 mai 2022, achèvement déclaré le 3 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06039822T0006, déposé en mairie du Mesnil-en-Thelle.

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