Permis de construire Logement N° 06039821T0029

Permis de construire n° 06039821T0029 au Mesnil-en-Thelle pour 116 m² de logement, 221 rue Simone Veil

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 06039821T0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2021 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039821T0029 porte sur un projet situé 221 rue Simone Veil.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 402 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 131. Sur la même voie, rue Simone Veil, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue du Mesnil-en-Thelle compte 152 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

402 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2022

Achèvement (DAACT)

07/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
07/04/2023
Autorisation
11/10/2021
Chantier (DOC)
31/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2023

Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 131. L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 402 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERSAN (95340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039821T0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 07/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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