Permis de construire Locaux N° 06039821T0027

Permis de construire n° 06039821T0027 au Mesnil-en-Thelle pour 1 259 m² de locaux, Le Fond de la Remise aux L

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 06039821T0027

Demandeur

ACKERMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039821T0027 a été délivré le 14 janvier 2022, pour un projet situé Le Fond de la Remise aux L. ACKERMAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 259 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 726 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/01/2026, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 573, ZE 572. Le catalogue du Mesnil-en-Thelle compte 152 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 726 m²

Surface créée

1 259 m²

Variation nette

+1 259 m²

Surface totale après

1 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 ans 11 mois après l'autorisation.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/01/2022
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 573 ZE 572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 726 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 259 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 1 259 m²
Total 0 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 1 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 1 259 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 1 259 m²
Total locaux 0 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 1 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ACKERMAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Parmain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

ACKERMAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907504369
SIRET
90750436900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
PARMAIN (95620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039821T0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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