Permis de construire Logement N° 06039821T0002

Permis de construire n° 06039821T0002 au Mesnil-en-Thelle pour 170 m² de logement, 17 rue Simone Veil

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 06039821T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06039821T0002, délivré le 15 avril 2021 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 17 rue Simone Veil.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 615 m², le programme représente 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 112. La voie, rue Simone Veil, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables au Mesnil-en-Thelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

615 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

18/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
18/07/2022
Autorisation
15/04/2021
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2022

Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZA 112. L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 615 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039821T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 18/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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