Permis de construire Logement N° 06039819T0043

Permis de construire à Le Mesnil-en-Thelle pour 1 244 m² de logement - Lotis Chemin Rural De Beaumont-Sur-Oise

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier PC n° 06039819T0043

Demandeur

MESNIL EN THELLE BOURSAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06039819T0043, délivré le 30 avril 2020 à Le Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Lotis Chemin Rural De Beaumont-Sur-Oise, Le Mesnil-en-Thelle (60530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MESNIL EN THELLE BOURSAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T4, 2 T5, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA49.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 586 m²

Surface créée

1 244 m²

Variation nette

+1 244 m²

Surface totale après

1 244 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2022.

Autorisation

30 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2020

Achèvement (DAACT)

13/05/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/04/2020
Chantier (DOC)
29/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2022

Localisation du projet à Le Mesnil-en-Thelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Rural De Beaumont-Sur-Oise

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 244 m² 1 244 m²
Total 0 m² 1 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 244 m² 1 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 12 2 - 14
- - - 85,7 % 14,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MESNIL EN THELLE BOURSAULT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851369066
SIRET
85136906600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039819T0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis Chemin Rural De Beaumont-Sur-Oise, Le Mesnil-en-Thelle (60530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MESNIL EN THELLE BOURSAULT et accordé le 30 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2020, ouverture de chantier le 29 septembre 2020, achèvement déclaré le 13 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T4, 2 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039819T0043, instruit par la commune de Le Mesnil-en-Thelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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