Permis de construire n° 06039819T0042 au Mesnil-en-Thelle pour 375 m² de logement, lotissement Chemin Rural de Beaumont-Sur-Oise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2020
Dossier PC n° 06039819T0042
Demandeur
MESNIL EN THELLE BOURSAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039819T0042 a été délivré le 30 avril 2020, pour un projet situé lotissement Chemin Rural de Beaumont-Sur-Oise. La société de programme immobilier MESNIL EN THELLE BOURSAULT porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Le financement déclaré en locatif social concerne 2 des 4 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 375 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 281 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/09/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 49. Ces références cadastrales apparaissent dans 17 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 4 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 49. L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Rural De Beaumont-Sur-Oise
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 281 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 375 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Total | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 2 | - | 4 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 4 logements sont déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MESNIL EN THELLE BOURSAULT, une SCCV basée à La Madeleine. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MESNIL EN THELLE BOURSAULT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 851369066
- SIRET
- 85136906600010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Autres dossiers de MESNIL EN THELLE BOURSAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039819T0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 29/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle ZA 49 au Mesnil-en-Thelle (60530)
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