Permis de construire Locaux N° 06039619T0006

Permis de construire n° 06039619T0006 à Méry-la-Bataille pour 145 m² de locaux, Le Chateau D Eau Est

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 06039619T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06039619T0006, délivré le 17 janvier 2020 à Méry-la-Bataille (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Chateau D Eau Est.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 99 m² en commerce et activités de service et 46 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-la-Bataille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

913 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méry-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méry-la-Bataille Code postal 60420 Identifiant INSEE 60396
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Autres activités 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERY-LA-BATAILLE (60420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039619T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Chateau D Eau Est, à Méry-la-Bataille (60420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06039619T0006, déposé en mairie de Méry-la-Bataille.

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