Permis de construire Locaux N° 06039523T0007

Permis de construire n° 06039523T0007 à Méru pour 26 m² de locaux, 40 Rue Des Iris

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 06039523T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06039523T0007 a été délivré le 26 mai 2023 à Méru (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 40 Rue Des Iris.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation et 12 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD762. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méru est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2023

Achèvement (DAACT)

10/10/2023

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/05/2023
Chantier (DOC)
04/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2023

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 107 m²
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 93 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERU (60110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039523T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Rue Des Iris, à Méru (60110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2023, ouverture de chantier le 4 juin 2023, achèvement déclaré le 10 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06039523T0007, déposé en mairie de Méru.

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