Permis de construire Locaux N° 06039522T0001

Permis de construire n° 06039522T0001 à Méru pour 29 m² de locaux, 12 avenue Victor Hugo

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 06039522T0001

Demandeur

MATHI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06039522T0001 a été délivré le 14 avril 2022 à Méru (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 12 avenue Victor Hugo. Le projet est porté par MATHI.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 353 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/05/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 25. La voie, avenue Victor Hugo, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

353 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/04/2022
3
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 353 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.

La surface de plancher passe de 183 m² à 212 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Locaux 105 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 134 m²
Total 183 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 134 m²
Total locaux 105 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MATHI, une société civile immobilière (SCI) basée à Sarcelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892744707
SIRET
89274470700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SARCELLES (95200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039522T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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