Permis de construire Locaux N° 06039519T0021

Permis de construire n° 06039519T0021 à Méru pour 32 m² de locaux, 8 Rue Emile Zola

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 06039519T0021

Demandeur

EUROPCAR FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06039519T0021 a été délivré le 3 décembre 2019 à Méru (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Emile Zola. Le projet est porté par EUROPCAR FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méru est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 090 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Entrepôt 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPCAR FRANCE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
303656847
SIRET
30365684703664
Code APE (NAF)
77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039519T0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 090 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Emile Zola, à Méru (60110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EUROPCAR FRANCE et accordé le 3 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039519T0021, déposé en mairie de Méru.

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