Permis de construire n° 06039514T0022 à Méru pour 50 m² de logement, 7 rue des Martyrs de la Resi
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PC n° 06039514T0022
Demandeur
SCI DECANI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2014 à Méru (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039514T0022 porte sur un projet situé 7 rue des Martyrs de la Resi. SCI DECANI porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 383 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2014, soit 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 12. Sur la même voie, rue des Martyrs de la Resi, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 383 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 65 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 15 m² |
| Total | 65 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 65 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DECANI, dont l'adresse déclarée est à Méru. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI DECANI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493636534
- SIRET
- 49363653400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MÉRU (60110)
Autres dossiers de SCI DECANI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039514T0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Martyrs de la Resi à Méru (60110)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Martyrs de la Resi depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.