Permis de construire n° 06039514T0001 à Méru pour 26 m² de locaux, chemin du Christ
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PC n° 06039514T0001
Demandeur
COMMUNE DE MERU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06039514T0001 a été délivré le 20 février 2014 à Méru (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé chemin du Christ. La demande émane de COMMUNE DE MERU.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 61 590 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/03/2014, soit 22 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 28. Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 61 590 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
La surface de plancher passe de 250 m² à 276 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 276 m² |
| Total | 250 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 276 m² |
| Total locaux | 250 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MERU, dont l'adresse déclarée est à Méru. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE MERU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003913
- SIRET
- 21600391300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MÉRU (60110)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039514T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |