Permis de construire Locaux N° 06038221T0004

Permis de construire à Margny-lès-Compiègne pour 541 m² de locaux - Rue Emile Dewoitine

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 06038221T0004

Demandeur

BLS

Cette page présente le permis de construire n° 06038221T0004, délivré le 27 juillet 2021 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Emile Dewoitine, Margny-lès-Compiègne (60280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BLS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 776 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 135 m² en bureaux, 406 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH151, ZH149, ZH146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 776 m²

Surface existante avant

984 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

+541 m²

Surface totale après

1 525 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

8 mois 4 jours

Dépôt
31/03/2022
Autorisation
27/07/2021
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH151 ZH149 ZH146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 984 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 1 525 m²
Total 984 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 1 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 287 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 422 m²
Entrepôt 697 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 103 m²
Total locaux 984 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 1 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843429374
SIRET
84342937400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGICOURT (60940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06038221T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 776 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Emile Dewoitine, Margny-lès-Compiègne (60280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BLS et accordé le 27 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06038221T0004, instruit par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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