Permis de construire Mixte N° 06038220T0012

Permis de construire à Margny-lès-Compiègne pour 5 502 m² de logement et locaux - Zac De La Prairie - Ilot 5

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 06038220T0012

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 06038220T0012, délivré le 17 juin 2021 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac De La Prairie - Ilot 5, Margny-lès-Compiègne (60280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LINKCITY ILE-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 163 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 34 T2, 23 T3, 21 T4, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 5 313 m² d'habitation et 189 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE289, AB234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 163 m²

Surface créée

5 502 m²

Variation nette

+5 502 m²

Surface totale après

5 502 m²

Logements créés

85

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
30/11/2021
Autorisation
17/06/2021
Chantier (DOC)
30/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2023

Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE289 AB234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 313 m² 5 313 m²
Locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 5 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 502 m² 5 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 34 23 21 - - 85
8,2 % 40,0 % 27,1 % 24,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16
Accession sociale (hors PTZ) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343183331
SIRET
34318333100044
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06038220T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 5 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 163 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Prairie - Ilot 5, Margny-lès-Compiègne (60280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LINKCITY ILE-DE-FRANCE et accordé le 17 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 34 T2, 23 T3, 21 T4, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 313 m² d'habitation et 189 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06038220T0012, instruit par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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