Permis de construire Mixte N° 06038219T0012

Permis de construire à Margny-lès-Compiègne pour 3 797 m² de logement et locaux - Boulevard De La 1Ere Armee

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 06038219T0012

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 06038219T0012, délivré le 27 août 2020 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Boulevard De La 1Ere Armee, Margny-lès-Compiègne (60280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 797 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 26 T3, 3 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 3 663 m² d'habitation et 134 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 797 m²

Variation nette

+3 797 m²

Surface totale après

3 797 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2023.

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2021

Achèvement (DAACT)

12/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/08/2020
Chantier (DOC)
27/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2023

Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 663 m² 3 663 m²
Locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 3 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 797 m² 3 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 21 26 3 3 - 54
1,9 % 38,9 % 48,1 % 5,6 % 5,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432847812
SIRET
43284781200034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06038219T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 797 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De La 1Ere Armee, Margny-lès-Compiègne (60280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST et accordé le 27 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 27 août 2021, achèvement déclaré le 12 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 26 T3, 3 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 663 m² d'habitation et 134 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06038219T0012, instruit par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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