Permis de construire Locaux N° 06038219T0004

Permis de construire à Margny-lès-Compiègne pour 62 810 m² de locaux - Avenue Henri Potez - Lot 1

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2020

Dossier PC n° 06038219T0004

Demandeur

JMG PARTNERS

Cette page présente le permis de construire n° 06038219T0004, délivré le 13 juillet 2020 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Henri Potez - Lot 1, Margny-lès-Compiègne (60280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JMG PARTNERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 499 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 120 m² en bureaux, 60 690 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH28, ZH29, ZH30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 499 m²

Surface créée

62 810 m²

Variation nette

+62 810 m²

Surface totale après

62 810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023.

Autorisation

13 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
31/07/2021
Autorisation
13/07/2020
Chantier (DOC)
31/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH28 ZH29 ZH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 62 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 810 m² 62 810 m²
Total 0 m² 62 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 810 m² 62 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 120 m² 2 120 m²
Entrepôt 0 m² 60 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 690 m² 60 690 m²
Total locaux 0 m² 62 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 810 m² 62 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMG PARTNERS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823061387
SIRET
82306138700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06038219T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juillet 2020
Date de dépôt 31/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 499 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Henri Potez - Lot 1, Margny-lès-Compiègne (60280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JMG PARTNERS et accordé le 13 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2020, ouverture de chantier le 31 juillet 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06038219T0004, instruit par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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