Permis de construire Logement N° 06038220T0006

Permis de construire à Margny-lès-Compiègne pour 1 754 m² de logement - 217 Rue De Beauvais - Zac Des

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PC n° 06038220T0006

Demandeur

MARGNY LES COMPIEGNE - RUE DE BEAUVAIS - LHDF

Cette page présente le permis de construire n° 06038220T0006, délivré le 17 février 2021 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 217 Rue De Beauvais - Zac Des, Margny-lès-Compiègne (60280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARGNY LES COMPIEGNE - RUE DE BEAUVAIS - LHDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 13 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE343, AE344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 422 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

1 754 m²

Variation nette

+1 134 m²

Surface totale après

1 754 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2023.

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

18/10/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/02/2021
Chantier (DOC)
30/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2023

Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE343 AE344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 754 m² 1 754 m²
Locaux 620 m² 0 m² 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 620 m² 1 754 m² 0 m² 620 m² 0 m² 1 134 m² 1 754 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 17 13 - - - 33
9,1 % 51,5 % 39,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARGNY LES COMPIEGNE - RUE DE BEAUVAIS - LHDF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06038220T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 217 Rue De Beauvais - Zac Des, Margny-lès-Compiègne (60280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARGNY LES COMPIEGNE - RUE DE BEAUVAIS - LHDF et accordé le 17 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 18 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 13 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06038220T0006, instruit par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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