Permis de construire Mixte N° 06038015T0005

Permis de construire n° 06038015T0005 à Mareuil-sur-Ourcq pour 299 m² de logement et locaux, Rue Des Genets

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PC n° 06038015T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2015 à Mareuil-sur-Ourcq (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06038015T0005 porte sur un projet situé Rue Des Genets.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CO1954. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-sur-Ourcq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 851 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

299 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
02/01/2017
Autorisation
18/09/2015
3
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mareuil-sur-Ourcq

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

CO1954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareuil-sur-Ourcq Code postal 60890 Identifiant INSEE 60380
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 169 m² 0 m² 130 m² 39 m² 169 m²
Locaux 338 m² 0 m² 130 m² 0 m² 169 m² -39 m² 299 m²
Total 468 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 338 m² 0 m² 130 m² 0 m² 169 m² -39 m² 299 m²
dont Entrepôt 338 m² 0 m² 130 m² 0 m² 169 m² -39 m² 299 m²
Total locaux 338 m² 0 m² 130 m² 0 m² 169 m² -39 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAREUIL-SUR-OURCQ (60890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06038015T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 02/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Genets, à Mareuil-sur-Ourcq (60890).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2015, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06038015T0005, déposé en mairie de Mareuil-sur-Ourcq.

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