Déclaration préalable Locaux N° 0603742600004

Déclaration préalable n° 0603742600004 à Maignelay-Montigny pour 7 m² de locaux, Rue Medard

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2026

Dossier DP n° 0603742600004

Demandeur

SICAE OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Medard, la déclaration préalable n° 0603742600004 a été accordée le 5 avril 2026 à Maignelay-Montigny (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de SICAE OISE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE78. Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maignelay-Montigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

728 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
05/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maignelay-Montigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maignelay-Montigny Code postal 60420 Identifiant INSEE 60374
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICAE OISE

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN
925620262
SIRET
92562026200020
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Année de création
1956
Localisation
COMPIEGNE (60200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0603742600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Medard, à Maignelay-Montigny (60420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SICAE OISE et accordée le 5 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0603742600004, déposé en mairie de Maignelay-Montigny.

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