Permis de construire à Longueil-Sainte-Marie pour 188 m² de locaux - 6 Rue Du Muguet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PC n° 06036924T0010
Demandeur
COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE
Cette page présente le permis de construire n° 06036924T0010, délivré le 11 octobre 2024 à Longueil-Sainte-Marie (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Du Muguet, Longueil-Sainte-Marie (60126). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC63, AC60, AC61.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2025.
Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
29/08/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 26 jours
Durée du chantier
7 mois 23 jours
Délai total
10 mois 18 jours
Localisation du projet à Longueil-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Longueil-Sainte-Marie Code postal 60126 Identifiant INSEE 60369
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 528 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 716 m² |
| Total | 1 528 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 528 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 716 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003665
- SIRET
- 21600366500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LONGUEIL-SAINTE-MARIE (60126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06036924T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |