Permis de construire n° 06036924T0010 à Longueil-Sainte-Marie pour 188 m² de locaux, 6 Rue Du Muguet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PC n° 06036924T0010
Demandeur
COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2024 à Longueil-Sainte-Marie (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06036924T0010 porte sur un projet situé 6 Rue Du Muguet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC63, AC60, AC61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueil-Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
29/08/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Longueil-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longueil-Sainte-Marie Code postal 60126 Identifiant INSEE 60369
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 528 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 716 m² |
| Total | 1 528 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 528 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 716 m² |
| Total locaux | 1 528 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 716 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003665
- SIRET
- 21600366500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LONGUEIL-SAINTE-MARIE (60126)
Autres dossiers de COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06036924T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |