Permis de construire n° 06036914C0003 à Longueil-Sainte-Marie pour 2 638 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier PC n° 06036914C0003
Demandeur
COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Gare, le permis de construire n° 06036914C0003 a été délivré le 13 août 2014 à Longueil-Sainte-Marie (Oise, Hauts-de-France). COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 638 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F994, F984, F639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueil-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Longueil-Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longueil-Sainte-Marie Code postal 60126 Identifiant INSEE 60369
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 638 m² | 2 638 m² |
| Total | 0 m² | 2 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 638 m² | 2 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 638 m² | 2 638 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 638 m² | 2 638 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003665
- SIRET
- 21600366500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LONGUEIL-SAINTE-MARIE (60126)
Autres dossiers de COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06036914C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |