Permis de construire Logement N° 06036916T0001

Permis de construire n° 06036916T0001 à Longueil-Sainte-Marie pour 1 695 m² de logement, 5 Rue De Picardie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 06036916T0001

Demandeur

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06036916T0001, délivré le 13 mai 2016 à Longueil-Sainte-Marie (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue De Picardie. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 052 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 10 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC102. Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueil-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 052 m²

Surface existante avant

1 548 m²

Surface créée

1 695 m²

Variation nette

+718 m²

Surface totale après

2 266 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2018. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

28/08/2018

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
28/08/2018
Autorisation
13/05/2016
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2018

Localisation du projet à Longueil-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longueil-Sainte-Marie Code postal 60126 Identifiant INSEE 60369
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 2 062 m²
Locaux 1 181 m² 0 m² 0 m² 977 m² 0 m² -977 m² 204 m²
Total 1 548 m² 1 695 m² 0 m² 977 m² 0 m² 718 m² 2 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 10 2 - - 32
- 62,5 % 31,3 % 6,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
525920310
SIRET
52592031000030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1959
Localisation
BEAUVAIS CEDEX (60006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06036916T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mai 2016
Date de dépôt 28/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 052 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De Picardie, à Longueil-Sainte-Marie (60126).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE et accordé le 13 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 28 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 10 T3 et 2 T4, dont 32 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06036916T0001, déposé en mairie de Longueil-Sainte-Marie.

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