Permis de construire Locaux N° 06036915T0017

Permis de construire à Longueil-Sainte-Marie pour 131 m² de locaux - 288 Rue Des Ormelets-Hameau De

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PC n° 06036915T0017

Demandeur

SCI DE PORT SALUT

Cette page présente le permis de construire n° 06036915T0017, délivré le 15 janvier 2016 à Longueil-Sainte-Marie (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 288 Rue Des Ormelets-Hameau De, Longueil-Sainte-Marie (60126). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE PORT SALUT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN14, ZN26, ZN48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 074 m²

Surface existante avant

5 395 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

-210 m²

Surface totale après

5 185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/01/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longueil-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN14 ZN26 ZN48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longueil-Sainte-Marie Code postal 60126 Identifiant INSEE 60369
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 395 m² 131 m² 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 5 185 m²
Total 5 395 m² 131 m² 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 5 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 341 m² 131 m² 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Entrepôt 5 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 054 m²
Total locaux 5 395 m² 131 m² 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 5 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE PORT SALUT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409858263
SIRET
40985826300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RICHEBOURG (62136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06036915T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 074 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 288 Rue Des Ormelets-Hameau De, Longueil-Sainte-Marie (60126).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE PORT SALUT et accordé le 15 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036915T0017, instruit par la commune de Longueil-Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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