Permis de construire n° 06036914C0013 à Longueil-Sainte-Marie pour 165 m² de locaux, Le Champ De Saint Corneille
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PC n° 06036914C0013
Demandeur
CEMEX GRANULATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ De Saint Corneille, le permis de construire n° 06036914C0013 a été délivré le 14 avril 2015 à Longueil-Sainte-Marie (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par CEMEX GRANULATS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR258, ZR260, ZR262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueil-Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
19/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Longueil-Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ De Saint Corneille
Territoires administratifs
- Commune
- Longueil-Sainte-Marie Code postal 60126 Identifiant INSEE 60369
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 181 m² |
| Total | 16 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 181 m² |
| dont Bureaux | 16 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 181 m² |
| Total locaux | 16 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEMEX GRANULATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552005969
- SIRET
- 55200596901249
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CROISSY-BEAUBOURG (77183)
Autres dossiers de CEMEX GRANULATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06036914C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |