Permis de construire Locaux N° 06036914C0010

Permis de construire n° 06036914C0010 à Longueil-Sainte-Marie pour 65 m² de locaux, Avenu De Paris - Av De Madrid La Butte De Rhuis

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PC n° 06036914C0010

Demandeur

TRANS V LONGUEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longueil-Sainte-Marie (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06036914C0010 a été délivré le 28 janvier 2015, pour un projet situé Avenu De Paris - Av De Madrid La Butte De Rhuis. Le projet est porté par TRANS V LONGUEIL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR202, ZR204, ZR218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueil-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

376 744 m²

Surface existante avant

147 544 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

147 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longueil-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR202 ZR204 ZR218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Butte De Rhuis

Territoires administratifs

Commune
Longueil-Sainte-Marie Code postal 60126 Identifiant INSEE 60369
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 544 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 147 609 m²
Total 147 544 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 147 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 147 544 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 147 609 m²
dont Bureaux 6 220 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 6 285 m²
dont Entrepôt 141 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 324 m²
Total locaux 147 544 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 147 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANS V LONGUEIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487497877
SIRET
48749787700042
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06036914C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 744 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu De Paris - Av De Madrid La Butte De Rhuis, à Longueil-Sainte-Marie (60126).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TRANS V LONGUEIL et accordé le 28 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036914C0010, déposé en mairie de Longueil-Sainte-Marie.

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