Permis de construire Logement N° 06036813C0003

Permis de construire n° 06036813C0003 à Longueil-Annel pour 991 m² de logement, Rue De La Prairie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 06036813C0003

Demandeur

SA D HLM PICARDIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2013 à Longueil-Annel (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06036813C0003 porte sur un projet situé Rue De La Prairie. Le demandeur déclaré est SA D HLM PICARDIE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 929 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 5 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI377, AI378, AI379. Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueil-Annel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 929 m²

Surface créée

991 m²

Variation nette

+991 m²

Surface totale après

991 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
10/02/2016
Autorisation
22/08/2013
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2016

Localisation du projet à Longueil-Annel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI377 AI378 AI379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longueil-Annel Code postal 60150 Identifiant INSEE 60368
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²
Total 0 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 5 1 - - 17
5,9 % 58,8 % 29,4 % 5,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D HLM PICARDIE HABITAT

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
775628001
SIRET
77562800100031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1968
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Autres dossiers de SA D HLM PICARDIE HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06036813C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 10/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 929 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Prairie, à Longueil-Annel (60150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SA D HLM PICARDIE HABITAT et accordé le 22 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 10 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 5 T3 et 1 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036813C0003, déposé en mairie de Longueil-Annel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Longueil-Annel

Autres types d'autorisations à Longueil-Annel