Permis de construire n° 06036218C0002 à Libermont pour 1 594 m² de locaux, 298 Rue De L Ingon
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PC n° 06036218C0002
Demandeur
GAEC TORSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06036218C0002 a été délivré le 16 mars 2018 à Libermont (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 298 Rue De L Ingon. La demande émane de GAEC TORSY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 594 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC42, AB83, AB81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
30 jours
Localisation du projet à Libermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libermont Code postal 60640 Identifiant INSEE 60362
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 2 142 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 3 736 m² |
| Total | 2 242 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 3 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 142 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 3 736 m² |
| Total locaux | 2 142 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 3 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TORSY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348060708
- SIRET
- 34806070800016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ROUY-LE-PETIT (80190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06036218C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |