Permis de construire n° 06036214C0002 à Libermont pour 72 m² de locaux, 60 Rue De La Foret
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier PC n° 06036214C0002
Demandeur
COMMUNE DE LIBERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06036214C0002, délivré le 6 février 2015 à Libermont (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 60 Rue De La Foret. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LIBERMONT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB66. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Libermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libermont Code postal 60640 Identifiant INSEE 60362
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 352 m² |
| Total | 280 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 280 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 352 m² |
| Total locaux | 280 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIBERMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003590
- SIRET
- 21600359000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LIBERMONT (60640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06036214C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |