Permis de construire n° 06036217C0001 à Libermont pour 176 m² de locaux, 383 Rue De L Ingon
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PC n° 06036217C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06036217C0001 a été délivré le 9 mai 2017 à Libermont (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 383 Rue De L Ingon.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libermont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2017
Achèvement (DAACT)
31/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Libermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libermont Code postal 60640 Identifiant INSEE 60362
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 176 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 20 m² | 176 m² |
| Total | 156 m² | 176 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 20 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 156 m² | 176 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 20 m² | 176 m² |
| Total locaux | 156 m² | 176 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 20 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIBERMONT (60640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06036217C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |