Permis de construire Locaux N° 06035815S0003

Permis de construire n° 06035815S0003 à Lévignen pour 104 m² de locaux, 46 Rue De Paris

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2015

Dossier PC n° 06035815S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lévignen (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06035815S0003 a été délivré le 14 juillet 2015, pour un projet situé 46 Rue De Paris.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1042. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lévignen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 755 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
14/07/2015
3
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lévignen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lévignen Code postal 60800 Identifiant INSEE 60358
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 500 m²
Total 396 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m²
Autres activités 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
dont Entrepôt 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 396 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVIGNEN (60800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06035815S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 juillet 2015
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Rue De Paris, à Lévignen (60800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06035815S0003, déposé en mairie de Lévignen.

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