Permis de construire n° 06035815S0002 à Lévignen pour 2 390 m² de logement, 3 Rue Du Dinotier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PC n° 06035815S0002
Demandeur
SCCV DU DINOTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06035815S0002 a été délivré le 1 juin 2015 à Lévignen (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Du Dinotier. Le demandeur déclaré est SCCV DU DINOTIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 657 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 15 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1024, C13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lévignen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
18/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Lévignen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lévignen Code postal 60800 Identifiant INSEE 60358
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 2 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 390 m² | 2 550 m² |
| Total | 160 m² | 2 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 390 m² | 2 550 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 17 |
| Individuels groupés | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 15 | - | 17 |
| - | - | - | 11,8 % | 88,2 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DU DINOTIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 810297572
- SIRET
- 81029757200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CUVERGNON (60620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06035815S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |