Permis de construire Logement N° 06035815S0002

Permis de construire à Lévignen pour 2 390 m² de logement - 3 Rue Du Dinotier

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PC n° 06035815S0002

Demandeur

SCCV DU DINOTIER

Cette page présente le permis de construire n° 06035815S0002, délivré le 1 juin 2015 à Lévignen (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Du Dinotier, Lévignen (60800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DU DINOTIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 657 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 15 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1024, C13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 657 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

2 390 m²

Variation nette

+2 390 m²

Surface totale après

2 550 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2016.

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

18/10/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/06/2015
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2016

Localisation du projet à Lévignen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1024 C13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lévignen Code postal 60800 Identifiant INSEE 60358
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 2 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 390 m² 2 550 m²
Total 160 m² 2 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 390 m² 2 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 15 - 17
- - - 11,8 % 88,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU DINOTIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
810297572
SIRET
81029757200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CUVERGNON (60620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06035815S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 2 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 657 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Dinotier, Lévignen (60800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DU DINOTIER et accordé le 1 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 18 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 15 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06035815S0002, instruit par la commune de Lévignen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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