Permis de construire Logement N° 06035816T0007

Permis de construire n° 06035816T0007 à Lévignen pour 373 m² de logement, 2 B Rue De Paris

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PC n° 06035816T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 B Rue De Paris, le permis de construire n° 06035816T0007 a été délivré le 7 février 2017 à Lévignen (Oise, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1152, C1157. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lévignen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 226 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/02/2017
Chantier (DOC)
07/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2019

Localisation du projet à Lévignen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1152 C1157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lévignen Code postal 60800 Identifiant INSEE 60358
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 288 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Locaux 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² -288 m² 0 m²
Total 288 m² 85 m² 288 m² 0 m² 288 m² 85 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUVRES-EN-MULTIEN (60620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06035816T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 B Rue De Paris, à Lévignen (60800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 7 janvier 2018, achèvement déclaré le 17 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06035816T0007, déposé en mairie de Lévignen.

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