Retour aux permis de construire de Lévignen

Permis de construire Logement N° 06035814S0009

Permis de construire n° 06035814S0009 à Lévignen pour 1 127 m² de logement, Angle Rue De Paris Et Du V

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 719 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Angle Rue De Paris Et Du V, à Lévignen (60800).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE ; la décision est intervenue le 22 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06035814S0009, déposé en mairie de Lévignen.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 22 décembre 2014

Dossier PC n° 06035814S0009

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Angle Rue De Paris Et Du V, le permis de construire n° 06035814S0009 a fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2014 à Lévignen (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 719 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en individuel, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2 et 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C172, C173, C1137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lévignen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 719 m²

Surface existante avant

659 m²

Surface créée

1 127 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

1 127 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lévignen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C172 C173 C1137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lévignen Code postal 60800 Identifiant INSEE 60358
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	244 m²	1 127 m²	244 m²	883 m²	1 127 m²
Locaux	415 m²	0 m²	415 m²	-415 m²	0 m²
Total	659 m²	1 127 m²	659 m²	468 m²	1 127 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements individuels	20
Individuels groupés	20
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	14	6	-	-	-	20
-	70,0 %	30,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Voir les 194 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 780503918
SIRET: 78050391800044
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1986

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

PC n°06017825T0014 Autorisé

Rue De Grandvilliers

Transformation avec extension

19 févr. 2026

PC n°06031325T0009 Autorisé

4 Rue Du 11 Novembre

Nouvelle construction

19 janv. 2026

PC n°06005725T0022 Terminé

4 Rue Du Docteur Magnier

Extension sans transformation

03 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06035814S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	22 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 719 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Angle Rue De Paris Et Du V, à Lévignen (60800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE ; la décision est intervenue le 22 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 décembre 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T2 et 6 T3, dont 20 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06035814S0009, déposé en mairie de Lévignen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lévignen

PC n°06035813S0003 Logement Commencé

7 Clos De La Lisière Lot 1

Lévignen (60800)

Nouvelle construction

23 déc. 2013 158 m² SDP

PC n°06035813S0004 Logement Annulé

13 Rue Georges Ardenois

Lévignen (60800)

Nouvelle construction

11 mars 2014 100 m² SDP

PC n°06035814S0003 Logement Terminé

27 Rue George Ardenois

Lévignen (60800)

Nouvelle construction

04 avr. 2014 98 m² SDP

PC n°06035814S0011 Logement Terminé

13 Rue Georges Ardennois

Lévignen (60800)

Nouvelle construction

02 mars 2015 101 m² SDP

PC n°06035815S0001 Logement Terminé

78 Rue De Paris

Lévignen (60800)

Nouvelle construction

05 mars 2015 126 m² SDP

PC n°06035815S0002 Logement Terminé

3 Rue Du Dinotier

Lévignen (60800)

Nouvelle construction

01 juin 2015 2 390 m² SDP SCCV DU DINOTIER

Autres types d'autorisations à Lévignen

Permis d'aménager à Lévignen

2 autorisations

Permis de démolir à Lévignen

6 autorisations