Permis de construire n° 06035613B0002 à Lavilletertre pour 75 m² de locaux, Rue Du Roy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PC n° 06035613B0002
Demandeur
COMMUNE DE LAVILLETERTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavilletertre (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06035613B0002 a été délivré le 3 juillet 2013, pour un projet situé Rue Du Roy. La demande émane de COMMUNE DE LAVILLETERTRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavilletertre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lavilletertre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavilletertre Code postal 60240 Identifiant INSEE 60356
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 111 m² |
| Total | 36 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 36 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 111 m² |
| dont Entrepôt | 36 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 111 m² |
| Total locaux | 36 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVILLETERTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003533
- SIRET
- 21600353300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAVILLETERTRE (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06035613B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |