Permis de construire n° 06034623T0015 à Lamorlaye pour 872 m² de locaux, 20 Chaussee De Bertinval
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 28 juin 2023
Dossier PC n° 06034623T0015
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES AIRE CANTILIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06034623T0015, ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2023 à Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 20 Chaussee De Bertinval. COMMUNAUTE COMMUNES AIRE CANTILIENNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 872 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamorlaye.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamorlaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 872 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 347 m² | 872 m² |
| Total | 525 m² | 872 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 347 m² | 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 525 m² | 872 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 347 m² | 872 m² |
| Total locaux | 525 m² | 872 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 347 m² | 872 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES AIRE CANTILIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000764
- SIRET
- 24600076400067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHANTILLY (60500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES AIRE CANTILIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06034623T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |