Permis de construire n° 06028217T0022 à Gouvieux pour 769 m² de locaux, 1 Allee De La Piscine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PC n° 06028217T0022
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES AIRE CANTILIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Allee De La Piscine, le permis de construire n° 06028217T0022 a été délivré le 1 février 2018 à Gouvieux (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES AIRE CANTILIENNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 769 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR4, AR5. L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouvieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gouvieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouvieux Code postal 60270 Identifiant INSEE 60282
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 531 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 3 300 m² |
| Total | 2 531 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 3 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 531 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 3 300 m² |
| Total locaux | 2 531 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 3 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES AIRE CANTILIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000764
- SIRET
- 24600076400059
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHANTILLY (60500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES AIRE CANTILIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06028217T0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |