Permis de construire n° 06034215T0006 à Laigneville pour 10 m² de logement, 310 Rue De La République
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PC n° 06034215T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06034215T0006, délivré le 3 septembre 2015 à Laigneville (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 310 Rue De La République.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laigneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Laigneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laigneville Code postal 60290 Identifiant INSEE 60342
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 189 m² |
| Total | 179 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 189 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCH SUR ALZETTE (4155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06034215T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |