Permis de construire Locaux N° 06034124T0002

Permis de construire n° 06034124T0002 à Lagny-le-Sec pour 640 m² de locaux, 22 Rue De La Liberte

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 06034124T0002

Demandeur

SCI 22 RUE DE LA LIBERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06034124T0002 a été délivré le 21 juin 2024 à Lagny-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue De La Liberte. SCI 22 RUE DE LA LIBERTE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 594 m² en commerce et activités de service et 46 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagny-le-Sec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/06/2024
Chantier (DOC)
07/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Lagny-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagny-le-Sec Code postal 60330 Identifiant INSEE 60341
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 940 m²
Total 300 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 894 m²
Autres activités 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 300 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 22 RUE DE LA LIBERTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848689188
SIRET
84868918800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTLOGNON (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06034124T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De La Liberte, à Lagny-le-Sec (60330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI 22 RUE DE LA LIBERTE et accordé le 21 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06034124T0002, déposé en mairie de Lagny-le-Sec.

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