Permis de construire Locaux N° 06033824T0007

Permis de construire à Lacroix-Saint-Ouen pour 1 283 m² de locaux - 241 Rue Du Poirier

Oise (60) , Hauts-de-France

Autorisé le 27 mars 2025 · Dossier PC n° 06033824T0007 · Demandeur : SCI SADET-DAM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06033824T0007, délivré le 27 mars 2025 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 241 Rue Du Poirier, Lacroix-Saint-Ouen (60610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SADET-DAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA57.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/03/2025
Surface du terrain
3 708 m²
Surface existante avant
978 m²
Surface créée
310 m²
Variation nette
+305 m²
Surface totale après
1 283 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 5 jours
Dépôt
01/09/2024
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen

Adresse
241 Rue Du Poirier, Lacroix-Saint-Ouen (60610)
Code postal
60610
Département
Région
Parcelles cadastrales
AA57
Code INSEE
60338

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 846 m² 310 m² 0 m² 5 m² 0 m² 305 m² 1 151 m²
Total 978 m² 310 m² 0 m² 5 m² 0 m² 305 m² 1 283 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m²
Entrepôts 599 m² 310 m² 0 m² 5 m² 0 m² 305 m² 904 m²
Total locaux 846 m² 310 m² 0 m² 5 m² 0 m² 305 m² 1 151 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI SADET-DAM
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
482576931
SIRET
48257693100018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CHEVRIERES (60710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06033824T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60338 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 27 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 708 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 241 Rue Du Poirier, Lacroix-Saint-Ouen (60610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033824T0007, instruit par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lacroix-Saint-Ouen

Autres types d'autorisations à Lacroix-Saint-Ouen