Permis de construire n° 06033815T0028 à Lacroix-Saint-Ouen pour 308 m² de locaux, 277 Rue Du Poirier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2016
Dossier PC n° 06033815T0028
Demandeur
RAVALEMENT DU VALOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06033815T0028 a été délivré le 27 janvier 2016 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 277 Rue Du Poirier. Le dossier a été déposé par RAVALEMENT DU VALOIS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA55, AA56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacroix-Saint-Ouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 120 m² | 201 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 201 m² | 1 321 m² |
| Total | 1 120 m² | 201 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 201 m² | 1 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 120 m² | 201 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 201 m² | 1 321 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 201 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| dont Entrepôt | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | -107 m² | 1 013 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 201 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 201 m² | 1 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAVALEMENT DU VALOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447510199
- SIRET
- 44751019900048
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LACROIX SAINT OUEN (60610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06033815T0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la parcelle AA 55
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Sur la voie rue du Poirier
Les 2 autres dossiers PC/DP recensés sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.