Permis de construire Locaux N° 06033815T0028

Permis de construire n° 06033815T0028 à Lacroix-Saint-Ouen pour 308 m² de locaux, 277 Rue Du Poirier

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PC n° 06033815T0028

Demandeur

RAVALEMENT DU VALOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06033815T0028 a été délivré le 27 janvier 2016 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 277 Rue Du Poirier. Le dossier a été déposé par RAVALEMENT DU VALOIS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA55, AA56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacroix-Saint-Ouen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 256 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

1 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/01/2016
3
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA55 AA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 120 m² 201 m² 107 m² 0 m² 107 m² 201 m² 1 321 m²
Total 1 120 m² 201 m² 107 m² 0 m² 107 m² 201 m² 1 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 120 m² 201 m² 107 m² 0 m² 107 m² 201 m² 1 321 m²
dont Bureaux 0 m² 201 m² 107 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
dont Entrepôt 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 1 013 m²
Total locaux 1 120 m² 201 m² 107 m² 0 m² 107 m² 201 m² 1 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAVALEMENT DU VALOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
447510199
SIRET
44751019900048
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
LACROIX SAINT OUEN (60610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06033815T0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 256 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 277 Rue Du Poirier, à Lacroix-Saint-Ouen (60610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RAVALEMENT DU VALOIS et accordé le 27 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 janvier 2016, ouverture de chantier le 22 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06033815T0028, déposé en mairie de Lacroix-Saint-Ouen.

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