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Permis de construire Locaux N° 06033815T0028

Permis de construire à Lacroix-Saint-Ouen pour 308 m² de locaux - 277 Rue Du Poirier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 256 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 277 Rue Du Poirier, Lacroix-Saint-Ouen (60610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS R.D.V. et accordé le 27 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2016, ouverture de chantier le 22 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033815T0028, instruit par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PC n° 06033815T0028

Demandeur

MAISONS R.D.V.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06033815T0028, délivré le 27 janvier 2016 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 277 Rue Du Poirier, Lacroix-Saint-Ouen (60610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS R.D.V.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA55, AA56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 256 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

1 321 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/01/2016

Chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA55 AA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 120 m²	201 m²	107 m²	0 m²	107 m²	201 m²	1 321 m²
Total	1 120 m²	201 m²	107 m²	0 m²	107 m²	201 m²	1 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	201 m²	107 m²	0 m²	308 m²	308 m²
Entrepôt	1 120 m²	0 m²	0 m²	107 m²	0 m²	1 013 m²
Total locaux	1 120 m²	201 m²	107 m²	107 m²	201 m²	1 321 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS R.D.V.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 447510199
SIRET: 44751019900048
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: LACROIX SAINT OUEN (60610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06033815T0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 256 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 277 Rue Du Poirier, Lacroix-Saint-Ouen (60610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS R.D.V. et accordé le 27 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2016, ouverture de chantier le 22 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033815T0028, instruit par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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