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Permis de construire Locaux N° 06033823T0022

Permis de construire à Lacroix-Saint-Ouen pour 162 m² de locaux - 21 Rue Jules Ferry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Jules Ferry, Lacroix-Saint-Ouen (60610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA GRAINETERIE et accordé le 26 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2024, ouverture de chantier le 14 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033823T0022, instruit par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 06033823T0022

Demandeur

SCI LA GRAINETERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06033823T0022, délivré le 26 juin 2024 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue Jules Ferry, Lacroix-Saint-Ouen (60610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA GRAINETERIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

229 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

30/10/2025

Autorisation

26/06/2024

Chantier (DOC)

14/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	67 m²	0 m²	55 m²	55 m²	0 m²	67 m²
Locaux	55 m²	107 m²	0 m²	0 m²	107 m²	162 m²
Total	122 m²	107 m²	55 m²	55 m²	107 m²	229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²
Équipements publics	0 m²	107 m²	107 m²	107 m²
Total locaux	55 m²	107 m²	107 m²	162 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GRAINETERIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 982524860
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LACROIX-SAINT-OUEN (60610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06033823T0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juin 2024
Date de dépôt	30/10/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Jules Ferry, Lacroix-Saint-Ouen (60610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA GRAINETERIE et accordé le 26 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2024, ouverture de chantier le 14 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033823T0022, instruit par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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