Permis de construire n° 06033820T0013 à Lacroix-Saint-Ouen pour 22 m² de locaux, 127 Rue Carnot
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PC n° 06033820T0013
Demandeur
PAVEMECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06033820T0013, délivré le 4 août 2020 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 127 Rue Carnot. PAVEMECY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacroix-Saint-Ouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2020
Achèvement (DAACT)
31/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 176 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 198 m² |
| Total | 276 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 176 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 198 m² |
| Total locaux | 176 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAVEMECY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479292492
- SIRET
- 47929249200010
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- LA CROIX-SAINT-OUEN (60610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06033820T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |