Permis de construire Mixte N° 06033816T0003

Permis de construire n° 06033816T0003 à Lacroix-Saint-Ouen pour 81 m² de logement et locaux, 13 Rue Jules Fatrez

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 06033816T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2016 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06033816T0003 porte sur un projet situé 13 Rue Jules Fatrez.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH102. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacroix-Saint-Ouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 600 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 92 m²
Locaux 297 m² 47 m² 0 m² 5 m² 34 m² 8 m² 305 m²
Total 355 m² 47 m² 34 m² 5 m² 34 m² 42 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 297 m² 47 m² 0 m² 5 m² 34 m² 8 m² 305 m²
Total locaux 297 m² 47 m² 0 m² 5 m² 34 m² 8 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACROIX SAINT-OUEN (60610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06033816T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Jules Fatrez, à Lacroix-Saint-Ouen (60610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033816T0003, déposé en mairie de Lacroix-Saint-Ouen.

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