Permis de construire Logement N° 06033815T0021

Permis de construire à Lacroix-Saint-Ouen pour 1 225 m² de logement - Rue De L'enclos Romain

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 06033815T0021

Demandeur

SA D HLM PICARDIE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 06033815T0021, délivré le 15 septembre 2015 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'enclos Romain, Lacroix-Saint-Ouen (60610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D HLM PICARDIE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3, 1 T4, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 990 m²

Surface créée

1 225 m²

Variation nette

+1 225 m²

Surface totale après

1 225 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2017.

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2016

Achèvement (DAACT)

04/07/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/09/2015
Chantier (DOC)
06/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2017

Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²
Total 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 9 1 - - 20
- 50,0 % 45,0 % 5,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D HLM PICARDIE HABITAT

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
775628001
SIRET
77562800100031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06033815T0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'enclos Romain, Lacroix-Saint-Ouen (60610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D HLM PICARDIE HABITAT et accordé le 15 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2016, achèvement déclaré le 4 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3, 1 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033815T0021, instruit par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lacroix-Saint-Ouen

Autres types d'autorisations à Lacroix-Saint-Ouen