Permis de construire Locaux N° 06033815T0006

Permis de construire à Lacroix-Saint-Ouen pour 1 105 m² de locaux - Rue Des Longues Raies

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 06033815T0006

Demandeur

S.C.I. LES CERISIERS

Cette page présente le permis de construire n° 06033815T0006, délivré le 23 juillet 2015 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Longues Raies, Lacroix-Saint-Ouen (60610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. LES CERISIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 105 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 372 m²

Surface créée

1 105 m²

Variation nette

+1 105 m²

Surface totale après

1 105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2017.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2016

Achèvement (DAACT)

07/06/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/07/2015
Chantier (DOC)
28/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2017

Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²
Total 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. LES CERISIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
527839120
SIRET
52783912000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MEUX (60880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06033815T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Longues Raies, Lacroix-Saint-Ouen (60610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. LES CERISIERS et accordé le 23 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 28 avril 2016, achèvement déclaré le 7 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033815T0006, instruit par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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