Permis de construire n° 06033815T0006 à Lacroix-Saint-Ouen pour 1 105 m² de locaux, Rue Des Longues Raies
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 06033815T0006
Demandeur
S.C.I. LES CERISIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06033815T0006 a été délivré le 23 juillet 2015 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Longues Raies. La demande émane de S.C.I. LES CERISIERS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 105 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC316. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacroix-Saint-Ouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2016
Achèvement (DAACT)
07/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 1 105 m² |
| Total | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 1 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 1 105 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 1 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. LES CERISIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 527839120
- SIRET
- 52783912000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE MEUX (60880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06033815T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |