Permis de construire à Lacroix-Saint-Ouen pour 17 m² de locaux - Le Prieure
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PC n° 06033815T0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06033815T0007, délivré le 9 juillet 2015 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Prieure, Lacroix-Saint-Ouen (60610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC345.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015.
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2015
Achèvement (DAACT)
18/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
3 mois 8 jours
Délai total
5 mois 9 jours
Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 000 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 15 017 m² |
| Total | 15 000 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 15 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 000 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 15 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CROIX SAINT OUEN (60610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06033815T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |