Permis de construire Logement N° 06032721T0010

Permis de construire à Jouy-sous-Thelle pour 86 m² de logement - Lot Na_ 4 - ""Le Clos Du F Jouy Le Bois

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 06032721T0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06032721T0010, délivré le 18 novembre 2021 à Jouy-sous-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Lot Na_ 4 - ""Le Clos Du F Jouy Le Bois, Jouy-sous-Thelle (60240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D642, D738, D779.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

712 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2024.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2022

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
26/04/2022
Autorisation
18/11/2021
Chantier (DOC)
26/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2024

Localisation du projet à Jouy-sous-Thelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D642 D738 D779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jouy Le Bois

Territoires administratifs

Commune
Jouy-sous-Thelle Code postal 60240 Identifiant INSEE 60327
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06032721T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 26/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Na_ 4 - ""Le Clos Du F Jouy Le Bois, Jouy-sous-Thelle (60240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2022, achèvement déclaré le 24 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06032721T0010, instruit par la commune de Jouy-sous-Thelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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