Permis de construire Locaux N° 06032520T0023

Permis de construire n° 06032520T0023 à Jaux pour 61 m² de locaux, 90 rue du Val Adam

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 06032520T0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2021 à Jaux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06032520T0023 porte sur un projet situé 90 rue du Val Adam.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 478 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 50. La voie, rue du Val Adam, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 93 permis de construire et déclarations préalables à Jaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

478 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2021

Achèvement (DAACT)

17/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/01/2021
Chantier (DOC)
16/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2021

Localisation du projet à Jaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 478 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 61 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 61 m² à 122 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 61 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
dont Entrepôt 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAUX (60880)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06032520T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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