Permis de construire n° 06032121T0004 à Ivry-le-Temple pour 2 501 m² de locaux, Chemin De Meru
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PC n° 06032121T0004
Demandeur
SCEA DE LA COMMANDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06032121T0004 a été délivré le 10 août 2021 à Ivry-le-Temple (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De Meru. SCEA DE LA COMMANDERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 501 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC21, ZC14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-le-Temple sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ivry-le-Temple
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Meru
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-le-Temple Code postal 60173 Identifiant INSEE 60321
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 501 m² | 2 501 m² |
| Total | 0 m² | 2 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 501 m² | 2 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 501 m² | 2 501 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 501 m² | 2 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA COMMANDERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411465115
- SIRET
- 41146511500011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1997
- Localisation
- IVRY LE TEMPLE (60173)
Autres dossiers de SCEA DE LA COMMANDERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06032121T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |