Permis de construire n° 06032119T0005 à Ivry-le-Temple pour 475 m² de locaux, Les Vignes Quatre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2020
Dossier PC n° 06032119T0005
Demandeur
SCI FILANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ivry-le-Temple (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06032119T0005 a été délivré le 23 mars 2020, pour un projet situé Les Vignes Quatre. Le demandeur déclaré est SCI FILANGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB138. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-le-Temple est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ivry-le-Temple
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-le-Temple Code postal 60173 Identifiant INSEE 60321
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
| Total | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
| Total locaux | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FILANGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878272764
- SIRET
- 87827276400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARSEILLE EN BEAUVAISIS (60690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06032119T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |